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Conditions Générales de Vente


1.Objet

Identité du Vendeur

Nom commercial: Fantastic Vegan

Dirigeant : Revert Sandrine

Siège social : 3 avenue Jean-Baptiste Ivaldi

83500 La Seyne sur mer

Adresse email : contact@fantasticvegan.com

SIREN : 794 399 089
ci-après dénommé le « Vendeur ».

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l’Utilisateur » ou « l’Acheteur », souhaitant procéder à un achat via le site internet accessible à l’adresse URL www. fantasticvegan.com (dénommé ci-après « le Site ») ainsi que les modalités de livraison des produits commandés. L’ensemble des produits disponibles sur le Site sont appelés ci-après « Produits ».

L’acquisition d’un bien à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment. 

Le fait de continuer à utiliser les services proposés par le Site après modification des CGV entraîne l’acceptation par l’utilisateur des modifications des CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande de l’Acheteur.

2.Produits et services

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, l'Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Utilisateur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site.
Les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.

Les produits indiqués comme étant « en stock » indique qu’au moins une unité est disponible.


Le Site se réserve le droit de modifier l'assortiment de ses produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et description des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Site.


L'accès au Site a un caractère gratuit et sa visualisation ne nécessite aucun enregistrement préalable.Cependant, pour pouvoir acheter des produits sur le Site, l’Utilisateur doit s’enregistrer selon les modalités précisées à l’article 3 ci-après.

L’Utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour souscrire les services souhaités ou acquérir des produits. 

L’Utilisateur reconnaît sans conditions que l'utilisation du Site, de ses services et du contenu desdits services se font sous son unique responsabilité.

Le Site permet aux Utilisateurs inscrits d’acheter des produits vegan d’alimentation, cosmétiques, entretien, d’hygiène.

 

 3.Accès et inscription


Les Produits proposés sur le Site ne s'adressent qu'à une clientèle de particuliers et en aucun cas aux revendeurs professionnels. 


Pour s’inscrire, il suffit de se connecter sur l’adresse internet du Site et de cliquer sur l’onglet «Identifiez-vous», puis «Créez votre compte».
Il convient ensuite de compléter un formulaire et de choisir un mot de passe pour créer un compte personnel. Il est nécessaire de disposer d’une adresse électronique valide. 

L’Utilisateur s’engage à indiquer des données exactes. 

Un courrier électronique de confirmation d’inscription sera immédiatement envoyé à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur. 

L’inscription sur le Site est gratuite. Elle emporte nécessairement et immédiatement adhésion aux présentes CGV.

L’Utilisateur peut, à tout moment, annuler son inscription sur le Site, sans que cela ne puisse avoir un caractère rétroactif, en adressant sa demande par courrier électronique via le formulaire de contact ou directement à : contact@fantasticvegan.com.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus proposés, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.

4 Validation des commandes

Le Vendeur s'engage à accepter les commandes effectuées sur le Site conformément aux termes et conditions des présentes CGV et dans la limite des stocks disponibles, mais se réserve le droit de refuser les commandes.
Toute commande ne sera prise en considération et considérée comme définitive qu’après réception du paiement correspondant et sera confirmée par courrier électronique. 
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles émanant d'un Utilisateur avec lequel il existerait un quelconque litige.

Le Vendeur ne saurait également être tenu responsable de toute erreur commise par l’Acheteur lors de sa commande (erreur dans le choix des Produits, erreur sur la quantité, etc.).

Processus de commande :

1)      ajout des produits dans le panier

2)      connexion à un compte : utilisation d'un compte existant ou création d'un nouveau

3)      Estimation des frais de livraison

4)      choix de l’adresse de livraison et de l’adresse de facturation

5)      choix du mode de livraison

6)      choix du mode de paiement

7)      validation de la commande après avoir vérifié tous les détails de la commande

Le clic sur l'icône "Je confirme ma commande" associé à la procédure d'identification et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite et engage l'Acheteur comme marquant son acceptation.

L’Acheteur dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger les erreurs commises lors de la saisie de ses données. Lorsqu’il s’aperçoit d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il peut contacter le Vendeur avant l’ expédition de la commande, via la rubrique ''contact'' ou directement à : contact@fantasticvegan.com,  pour demander la rectification dans le cas où ces erreurs auraient un impact sur le déroulement de la livraison de la commande.

5.Modalités de paiement et sécurisation


Les prix sont exprimés en euros et les montants éventuellement exprimés dans d'autres monnaies ne sont mentionnés qu'à titre purement indicatif. 


Les prix indiqués sur les fiches Produits ne comprennent pas les frais de port, indiqués séparément et ajoutés au montant total de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment.


Le cas échéant, toute réduction applicable sera affichée lors de la commande. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par le Vendeur est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur, lorsque la vente est assujettie à cette taxe. Dans l'hypothèse d'un changement du taux de TVA applicable, celui-ci sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.


Ce prix définitif comprend le prix des Produits, ainsi que les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, le transport, les taxes et droits en vigueur, à l’exception d’éventuels droits de douane dus pour l’expédition de la commande hors de France.


Le paiement des Produits achetés sur le Site est dû en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par Paypal), via un compte PayPal, par virement bancaire, ou par chèque bancaire (2 semaines de délai sont nécessaires au traitement bancaire du chèque). L'Acheteur, en cas d'utilisation de la carte bancaire comme moyen de paiement, garantit être pleinement habilité à utiliser cette dernière et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande sur le Site.

Les commandes collectées directement à l'entrepôt du Vendeur devront être préalablement réglées via l’un des modes de paiement proposés, avant le jour de la collecte. Le jour de la collecte de la commande à l’entrepôt ne pourra intervenir qu'une fois le paiement effectivement encaissé par le Vendeur. Il est donc recommandé d’utiliser le virement bancaire ou le paiement par carte ou compte Paypal. Aucun paiement pas chèque le jour de la collecte ne sera accepté. Une fois le paiement encaissé, le Vendeur se mettra en contact avec l’Acheteur afin de convenir d’un jour pour la collecte de la commande.


Fantastic Vegan ne mémorise pas les détails bancaires des transactions de l’utilisateur, conformément à la règlementation en vigueur. 
Il appartient donc à l’utilisateur d’imprimer les détails de sa transaction.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Le non-respect par l'Acheteur des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales de vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès au service du site fantasticvegan.com, voire la résiliation de son compte, en fonction de la gravité des agissements en cause et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter le Vendeur. En conséquence, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un tel litige.
Le Vendeur se réserve le droit de demander un justificatif de domicile, une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement et cela préalablement à l'expédition de la commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'Acheteur pourront être transmises aux autorités compétentes ou tierces investigateur missionnées par le Vendeur pour vérification.

Le paiement sur le Site est assuré par le biais de Paypal de manière sécurisée. Avec PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au Vendeur . En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte.

L'Acheteur bénéficie également du système de Protection des Achats assuré par Paypal.

Pour en connaître les conditions, l'Acheteur peut consulter le lien suivant :

https://www.paypal.com/fr/pbp


Le Vendeur établira une facture d’achat, au nom de l’utilisateur, dont une copie lui sera envoyé par courrier électronique à l'adresse fournie lors de la passation de commande.
En cas de paiement par chèque, la commande de Produits ne sera validée qu’à compter de la réception du chèque et de son encaissement effectif. Les Produits contenus dans la commande seront retenus pendant 4 jours. En l’absence de réception du chèque sous 4 jours, la commande sera annulée et les Produits remis à la vente.

6.  Livraison


Les Produits commandés et payés sur le Site seront remis directement à  l'Acheteur, si celui-ci a opté pour la collecte à l'entrepôt du Vendeur, ou remis à un expéditeur ou transporteur chargé de les lui délivrer.

Les Produits sont expédiés à l’Utilisateur par le transporteur choisi par celui-ci, à l’adresse précisée lors de la commande.


Les tarifs de livraison varient en fonction de la zone géographique de livraison et du poids de la commande passée sur le Site.


Les tarifs exacts sont précisés lors du processus de passation de la commande.

Pour connaître les transporteurs proposés ainsi que les tarifs associés, l'Utilisateur doit se référer à la Section du Site intitulée Livraison.

Un courrier électronique confirmant l’expédition de la commande est envoyé à l’Acheteur dès le départ effectif de sa commande par le Vendeur ,et celui-ci pourra suivre sa commande sur son espace client consultable sur le Site ou par le biais du numéro de suivi fourni.

Les délais de livraison commencent à courir à compter de l'envoi du courrier électronique de confirmation de l’expédition de la commande. Le Vendeur recommande de donner le maximum d’information sur l’adresse de livraison ( numéro d’immeuble, de résidence, étage, digicode, le cas échéant etc).

Dans le cas d'une livraison à domicile, par Colissimo, Chronopost ou Exapaq, tout échec de livraison entraînant un retour de la marchandise au Vendeur en raison d' une adresse insuffisante, du nom du destinataire manquant sur la boîte aux lettres ou autre raison non imputable aux services de livraison, le Vendeur sera libre de décider du dédommagement éventuel réservé au Client.

Dans les cas où, pour une quelconque raison, l'Acheteur demande l'expédition de sa commande par le biais d'un transporteur autre que celui choisi lors de la passation de commande, le Vendeur facturera les frais de port en sus auxquels s'ajouteront des frais fixes de 0,60 € correspondant aux frais bancaires liées à la transaction supplémentaire.Selon l'état d'avancement de la préparation de la commande et les démarches à effectuer, le Vendeur se réserve le droit de refuser le changement de transporteur.

 L’Acheteur s’engage à prévenir le Vendeur de toute commande qui ne serait pas livrée plus de quinze (15) jours à compter de la réception du courrier électronique indiquant l’expédition de la commande. 
Cette notification doit impérativement intervenir au plus tard dans un délai de trente 30 jours à compter de la réception du courrier électronique indiquant l’expédition de la commande. 

Pour les envois ne nécessitant pas de signature de la part du destinataire à la réception, comme Colissimo sans signature, tout envoi notifié comme étant « livré » sur le suivi disponible au Vendeur sera effectivement considéré par le Vendeur comme reçu par l’Acheteur , et ne pourra, par conséquent pas faire l’objet d’une réclamation, ou d’un remboursement de la part du Vendeur.


Il appartient à l’Acheteur d’aller, le cas échéant, récupérer son colis auprès du Point relais Mondial Relay choisi lors de la commande, ou auprès de la Poste, dans les délais prévus par ces derniers. Si l’utilisateur ne va pas rechercher son colis et que celui-ci est retourné dans les locaux du Vendeur, ce dernier en informera l’Acheteur.

Dans le cas d’un retour de colis au Vendeur dû à une adresse incomplète fournie par l'Acheteur, ou dû la non collecte du colis par l' Acheteur, que soit en point relais ou en bureau de poste, et ce malgré des relances du transporteur et/ou de la part du Vendeur, le colis pourra être de nouveau envoyé à l'Acheteur, contre paiement des frais éventuels de retour du colis au Vendeur, et des frais de seconde expédition( qui comprennent les frais liés à une seconde facturation ). Si le colis comportait des produits frais, ceux-ci ne pourront faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.
 
Si l’Acheteur préfère un remboursement, le Vendeur remboursera le montant de la marchandise, auquel sera déduit les frais de port réellement payés par le Vendeur (et ce même si les frais d’envois étaient gratuits pour l’Acheteur) et de retour de la marchandise au Vendeur, les frais bancaires liés à la transaction, et le prix des éventuels produits frais retournés, du fait qu’ils ne seront pas revendables, ainsi que le prix des produits en promotion dont la date de péremption serait dépassée ou trop courte pour permettre leur revente.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier attentivement son colis lors de la livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de Produits manquants ou de dégradation. Il lui appartient également d'effectuer le suivi du colis en utilisant le numéro de suivi fourni, afin de récupérer le colis dans les meilleurs délais, particulièrement pour une commande contenant des produits frais.

Lors de la livraison, les dommages ou spoliations constatés sur la marchandise doivent faire l’objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, quantifiées, datées et signées sur le bordereau de livraison. A défaut, la marchandise est réputée avoir été livrée en bon état.

Livraison en envoi suivi avec la Poste:

Pour les commandes ne dépassant pas 250g et 3cm d'épaisseur. L'envoi se fait par courrier et est déposé directement dans votre boîte aux lettres sans signature.

Délai indicatif de livraison : 48 heures (sans engagement)

 

 

Attention: tout colis livré en envoi suivi par la Poste indiqué comme étant livré dans le suivi en ligne sera considéré comme tel. Aucune réclamation pour perte ou vol ne sera alors prise en compte.

 

 




En cas de dommages sur colis avec Mondial Relay

Lors de la collecte de son colis auprès du Point Relais choisi, l'Acheteur doit vérifier l'état du colis et de la marchandise sur place, et en cas de dommages ou produits manquants, refuser le colis en motivant le refus par écrit. L'Acheteur devra alors contacter le Vendeur le jour-même  afin d'exposer la situation, et effectuer une demande de remboursement.


En cas de Produits manquants ou de dégradation, l’Acheteur doit adresser dans les 24 heures suivant la réception de sa commande un courrier électronique au Vendeur (à l’aide du formulaire de contact indiqué sur le Site) pour informer ce dernier de cette situation et lui adresser les éléments suivants concernant son dommage : informations utiles sur le dommage, preuve de livraison, et les photos et tout autre document utile au traitement du dossier. 

Une fois que le Vendeur aura donné son accord pour le retour des Produits, ceux-ci devront être réexpédiés, dans ce délai de sept (7) jours, au Vendeur en utilisant le bordereau de renvoi disponible sur le Site.
L’éventuel échange, avoir, ou le remboursement s’effectuera dans les conditions des articles 7 et 8 ci-dessous.

Produits Frais

Dans le cas d’un achat de produits appartenant à la catégorie «  Produits Frais » ou dont la description indique qu’il s’agit d’un produit frais, l’Acheteur devra ajouter, à ses frais, une boîte isotherme à son panier d’achat, ainsi que le nombre requis d’accumulateurs de froid. Dans le cas contraire, le Vendeur décline toute responsabilité  en cas d'avarie des Produits à la réception. La boîte isotherme et les accumulateurs de froid aident à la conservation des aliments, mais elle ne peut permettre de garantir leur fraîcheur durant la période durant laquelle le colis se trouvera en attente de récupération auprès du bureau de Poste concerné.

Fantastic Vegan déconseille également de choisir le transporteur Mondial Relay pour l’envoi d’une commande comportant des produits frais. Ainsi, si, malgré cela, l’Acheteur choisit ce transporteur pour une expédition de produits frais, il le fait à ses risques et périls, le Vendeur décline toute responsabilité si les Produits arrivaient à destination dans un état pouvant éventuellement les rendre impropres à la consommation.

7.Droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’utilisateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner un article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation, et en demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port (aller et retour) qui restent à sa charge, ainsi que tous frais bancaires associés à la prise en compte et l’annulation de cette commande. 
Dans le cas d'une rétractation dû à un remplacement suite à l'indisponibilité de la marchandise commandée initialement, les frais de retour sont à la charge du vendeur selon l'article 121-20-3 Al. 3 du Code de la Consommation.

Au-delà de ce délai de sept (7) jours francs, aucune demande de rétractation ne sera traitée.

 

Dans le cas d’une rétraction de l’Utilisateur demandant l’annulation de sa commande, en raison d’une erreur imputable en totalité à l’Utilisateur (notamment en raison de la non consultation des Conditions Générales de Vente du Vendeur),des frais fixes de 0,60 € seront déduits au montant remboursable par le Vendeur.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires périssables, notamment ceux appartenant à la Catégorie « Produits Frais » ou signalés sur la fiche de description du Produit comme appartenant à cette catégorie,  puisque, du fait de leur nature, ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Avant tout retour, l’Acheteur devra informer le Vendeur par courrier électronique de son intention d’exercer son droit de rétractation.

Le Produit doit être retourné au Vendeur, de façon à permettre sa re-commercialisation, c’est-à-dire en bon état, complet, dans son emballage d'origine, non usagé, accompagné des références de la commande et des coordonnées complètes de l’utilisateur, et du bon de retour à imprimer sur le Site, à l’adresse suivante 

Fantastic Vegan

3 avenue Jean-Baptiste Ivaldi

83500 La Seyne sur mer


Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’utilisateur ne sont pas remboursés. L’utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais.
Les Produits non repris seront à la disposition de l’utilisateur, pendant un délai de trente (30) jours à l’adresse suivante : 3 avenue Jean-Baptiste Ivaldi, 83500 La Seyne sur mer
Ils pourront également être retournés à l’utilisateur à ses frais, en faisant parvenir préalablement au Vendeur le montant des frais de livraison.


Le prix des Produits propres à la re-commercialisation sera recrédité à l’utilisateur sous déduction des frais de port réellement payés par le Vendeur, ainsi que des frais bancaires associés à la commande, sous un délai maximum de 30 jours.

8- Retours

Outre la possibilité de rétractation prévue à l’article 7 des présentes CGV, une demande d’échange ou de remboursement peut être adressée au Vendeur par lettre ou par courrier électronique via le formulaire de contact figurant sur le Site ou directement à l’adresse : contact@fantasticvegan.com, en cas de non-conformité, de défectuosité ou de vice caché concernant un Produit commandé sur le Site.

Le Vendeur s’engage à répondre à la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais mais aura la possibilité de demander de plus amples informations ou des photographies à l’Utilisateur avant de donner suite à la demande de retour des Produits.


Il est rappelé que dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, l’Utilisateur retournera, à ses frais, le ou les Produits concernés, en utilisant le bordereau de renvoi prévu à cet effet, à l’adresse suivante :

Fantastic Vegan

3 avenue Jean-Baptiste Ivaldi

83500 La Seyne sur mer


S’il s’avère que le ou les Produits présentent effectivement un défaut de conformité, une défectuosité ou un vice caché, le Vendeur procèdera, à son choix, soit à l’échange des Produits, soit à un avoir ou un remboursement des Produits, dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception des Produits retournés, ainsi qu’au remboursement des frais de retour de la marchandise.
Si le ou les Produits retournés sont abîmés du fait de l’Utilisateur ou ne présentent pas de défaut de conformité, de défectuosité ou de vice caché au sens du droit positif en vigueur, le Vendeur n’effectuera ni échange, ni avoir ni remboursement, et les frais de renvoi (c’est-à-dire les frais ayant permis le retour des Produits dans les locaux du Vendeur ) resteront à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais.


Les Produits non repris seront à la disposition de l’Utilisateur, pendant un délai de trente (30) à l’adresse ci-dessus.
Ils pourront également être retournés à l’Utilisateur à ses frais, en faisant parvenir préalablement au Vendeur le montant des frais de livraison.

9. Responsabilité - Garantie


Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait d'un cas de force majeure, c'est-à-dire un événement extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible, sont notamment visées la perturbation ou la grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, qui aura pour effet de suspendre l'exécution de ses obligations contractuelles.
Le Vendeur informera dans ce cas l'Acheteur par courrier électronique ou tout autre moyen de l'impossibilité de livraison prévue et des pronostics de rétablissement du service.
Par ailleurs, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la survenance de dommage indirect quel qu'il soit, lié à l'achat de ses produits.
Il ne  saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le Site Fantasticvegan.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Lorsqu'il réside hors de France, l'Acheteur est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des normes spécifiques au pays dans lequel il demeure, applicables à l'objet de sa commande, notamment en matière douanière, d'hygiène et de sécurité. De ce fait, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de commande par l'Acheteur, de produits non conformes à une ou plusieurs de ces normes.
De même, la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard de livraison, de difficulté d'importation ou de saisie du produit commandé aux frontières du pays de résidence de l'Acheteur, dû à la non-conformité des produits aux règles spécifiques au pays de livraison.

Le Vendeur fournira ses meilleurs efforts afin que le Site soit pleinement accessible à tout moment, néanmoins il n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement effectif du Site. 

Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité à accéder ou à utiliser les services du Site.

Les textes et images présentés sur le Site n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

Le Vendeur n’accorde aucune garantie aux utilisateurs du Site quant à la qualité ou la disponibilité des pages accessibles sur le Site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte personnel ainsi que du bon fonctionnement de son équipement informatique.


En tout état de cause, le Vendeur ne saurait être responsable des dommages causés par les Produits ayant subi une modification, ou résultant de l'utilisation anormale ou non conforme du Produit, ainsi que des dommages résultants de l'inobservation des prescriptions ou des instructions du fabricant des Produits achetés sur le Site, et du non-respect des prescriptions et consignes d’entretien.
Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité de l’Utilisateur.


L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits pour cause d'incompatibilité avec un autre élément ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur.

Les donnés nutritionnelles, conseils de préparation et autres conseils santé affichés dans la fiche description des Produits n’engagent pas la responsabilité de Fantastic Vegan qui ne fait que retranscrire des informations fournies par les fabricants.


10.Données personnelles


Lors de l’inscription sur le Site, des données personnelles concernant l’utilisateur sont recueillies par le Vendeur.


Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion du Site par le Vendeur. 


Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 17244420 .


Les données personnelles de l’utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.


Lors de son inscription, l’utilisateur peut choisir de recevoir un bulletin d’information édité par Fantastic Vegan. L’utilisateur pourra ensuite ultérieurement choisir de recevoir ou non ce bulletin d’information en paramétrant son compte. 


Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.


Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit adresser une demande à l’adresse suivante :

Fantastic Vegan, 3 avenue Jean-Baptiste Ivaldi, 83500 La Seyne sur mer, ou adresser un courrier électronique via le formulaire de contact présent sur le Site ou à : contact@fantasticvegan.com.
Les données personnelles de l’utilisateur seront archivées et conservées pendant toute la durée de l’inscription de l’utilisateur sur le Site. 


Après résiliation de l’inscription, ces données ne pourront être utilisées qu’à des fins statistiques.


Le Site est susceptible de mettre en place des cookies. 
Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter la procédure d'inscription et l'utilisation du Site.
L’utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. 

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site FANTASTICVEGAN.COM, à savoir textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.

Seule est autorisée la consultation du site et la navigation sur celui-ci.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, de quelque manière que ce soit, notamment visuels.

Toute mise en place d'un lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express de Fantasticvegan.com

12.Résiliation


A tout moment et sans aucune justification, l’utilisateur a la possibilité de mettre fin à son inscription sur le Site sur simple demande adressée par courrier électronique via le formulaire de contact présent sur le Site ou directement à : contact@fantasticvegan.com
Dans ce cas, les informations relatives à son compte personnel seront détruites.

13.Dispositions diverses


Correspondances : pour tout renseignement ou assistance, l’utilisateur peut présenter sa demande par courrier électronique via le formulaire de contact présent sur le Site ou directement à: contact@fantasticvegan.com


Intégralité du consentement : les présentes CGV constituent l’intégralité des conditions convenues entre l’utilisateur et le Vendeur. Elles remplacent tout accord antérieur écrit ou oral.


Divisibilité : si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV venait à être privée d’effet, ceci n’affectera pas la validité et l’efficacité des dispositions restantes


14. Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents

 

 

 

 

 


Fabricants

Livrason